13ème législature

Question N° : 7439	de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6236
	Réponse publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1628
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	rugby
Analyse :	Coupe du monde 2007. retransmission publique des matches. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales qui ont souhaité organiser des animations autour de la retransmission publique des matches de la Coupe du monde de rugby. Les valeurs du sport autant que la volonté partagée de faire de cet événement une grande fête populaire ont en effet conduit de nombreuses villes et communautés de communes à solliciter les autorisations nécessaires de diffusion auprès de la chaîne détentrice des droits audiovisuels, en l'occurrence TF 1. L'absence de réponse claire de la part de la chaîne impose aux collectivités l'obligation de contractualiser avec des sociétés intermédiaires entraînant des coûts non négligeables. Il lui demande son point de vue sur cette question et les mesures qui pourraient être envisagées pour faciliter, dans le cadre du respect des droits audiovisuels, la diffusion publiques d'événements sportifs lorsqu'ils sont rattachés à des initiatives particulières comme la Coupe du monde de rugby.
Texte de la REPONSE :	La question posée met effectivement en relief l'articulation des droits dont sont titulaires les entreprises de communication audiovisuelle sur les programmes qu'elles diffusent, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives, sur les rencontres qu'ils organisent, avec la volonté des collectivités locales de faire profiter le public le plus large des valeurs du sport à l'occasion de la diffusion d'événements sportifs à très forte notoriété. Au niveau de la diffusion de tels événements par les chaînes de télévision, la réglementation audiovisuelle garantit déjà aux téléspectateurs que ces événements ne pourront être diffusés par des éditeurs qui ne sont pas reçus par le plus grand nombre. La ministre de la culture et de la communication est toutefois consciente des difficultés que peuvent rencontrer certaines collectivités locales quand elles souhaitent organiser la retransmission publique de ces grands événements sportifs. Une réflexion conjointe avec la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports doit être menée sur ces questions prochainement.

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