13ème législature

Question N° : 743	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4879
	Réponse publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5684
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	SEGPA
Analyse :	élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 7 septembre 2006 relative aux stages d'initiation pour les élèves de 4e SEGPA. Cette circulaire ne prévoit pas la possibilité, par dérogation, de travailler sur des machines . Cela ferme de facto l'accès des ateliers de menuiserie et de métallerie aux stagiaires. Pourtant, une dérogation était initialement prévue, avec une autorisation de l'inspecteur du travail après avis du médecin scolaire chargé du suivi des élèves. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les élèves de 4e SEGPA puissent avoir la possibilité d'effectuer des stages les plus complets possible.
Texte de la REPONSE :	Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d'études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu'ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi il convient d'appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n'autorisant pas l'accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n'empêche pas la mise en oeuvre d'activités d'enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l'accès n'est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d'un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production voire commercialisation et utilisation du produit. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu'il est possible d'effectuer en SEGPA va être conduite afin d'aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O