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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Fabius appelle l'attention de M. le Premier ministre sur quatre questions de fond auxquelles il lui demande de répondre. Les votants du premier tour des élections régionales - malheureusement trop peu nombreux - se sont prononcés massivement en faveur du maintien des services publics locaux et nationaux, avec les personnels correspondants. Dès lors, le Gouvernement va-t-il suspendre la suppression prévue de milliers de postes, en particulier dans les domaines décisifs de l'enseignement et de la sécurité ? Le besoin d'une plus grande justice, surtout en période de crise, s'est confirmé avec force. Le Président de la République et le Gouvernement vont-ils abandonner leur "bouclier fiscal", ristourne annuelle de plusieurs centaines de millions d'euros réservée surtout aux privilégiés et qui dispense ceux-ci de toute contribution complémentaire, locale ou nationale, face aux efforts indispensables ? Dans un journal paru la veille du premier tour, M. Sarkozy a indiqué à propos de la TVA sociale que le "sujet est bien à l'ordre du jour". Envisage-t-il d'augmenter cette TVA et de combien, au risque d'amputer le pouvoir d'achat et la consommation des Français, donc la croissance et l'emploi ? A-t-il décidé, par discrétion peut-être, de l'annoncer seulement après le deuxième tour de scrutin ? Devant la forte abstention constatée, le Gouvernement continuera-t-il à soutenir, malgré l'évidence, que celle-ci justifie son projet de contre-réforme territoriale ? En quoi la confusion supplémentaire introduite par le "conseiller territorial", ce monstre à deux têtes élu à la fois du département et de la région, deux collectivités aux compétences différentes, inciterait-elle au vote ? Qui peut soutenir que la suppression de la parité hommes-femmes sur les listes régionales contenu dans ce projet constituerait une avancée ? Quant au raisonnement selon lequel, puisque le second tour des élections est défavorable à l'UMP, il conviendrait de le supprimer, n'est-ce pas une excellente définition de l'attrape-gogos anti-démocratique et partisan ? Il souhaite une réponse à ces questions. Il le souhaite notamment au nom des 60,44 % d'électeurs qui, dès le premier tour, se sont, dans sa commune de Grand-Quevilly prononcés en faveur de la liste socialiste. Il le souhaite aussi pour tenter d'éclairer les 9,44 % qui ont voté en faveur de la liste régionale de M. Sarkozy. Il souligne enfin que, faute de réponses convaincantes, beaucoup de Français, frappés par le déni de réalité du Gouvernement devant la sanction sévère du premier tour, n'auront d'autre choix que de s'exprimer encore plus sévèrement au second.
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