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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide au poste accordée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion prennent en charge, dans le cadre d'un conventionnement avec l'État, les personnes en situation d'exclusion, très éloignées de l'emploi et perçoivent à ce titre une aide d'un montant annuel de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein afin de compenser une plus faible productivité des personnes. Cependant, cette aide n'a pas été réévaluée depuis dix ans, et ne permet plus aux entreprises d'insertion de faire face au coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social. En outre, cette disposition est aggravée par un dispositif d'appui aux entreprises d'insertion complexifié par les pouvoirs publics, ce qui décourage bon nombre d'entrepreneurs. Les entreprises d'insertion sollicitent dans ce contexte une revalorisation de cette aide à l'instar des contrats aidés du secteur non marchand. Aussi, il lui demande quelle est son intention en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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