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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la méthanisation en France. Lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de produire de l'énergie de récupération et de valoriser les déchets organiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou par mise en centre d'enfouissement. Une des conclusions du Grenelle de l'environnement est qu'il convient d'encourager la méthanisation par des soutiens et un cadre réglementaire adapté. Le tarif de rachat de l'électricité pourrait être relevé pour les petites installations de méthanisation et 80 unités de méthanisation agricole pourraient bénéficier de financements dans le cadre du plan de relance de l'économie. En outre, des travaux sont en cours pour pouvoir faire bénéficier prochainement d'un régime d'autorisation simplifiée (régime de l'enregistrement) les installations traitant entre 30 et 50 tonnes par jour de matières agricoles et déchets végétaux des industries agroalimentaires. Il lui demande donc de lui préciser le calendrier et les modalités de mise en oeuvre de ces pistes de développement de la méthanisation.
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