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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids excessif des cartables transportés par les enfants des écoles élémentaires et des collèges. En effet, malgré la circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 qui reconnaît ce problème comme étant une question de santé publique, force est de constater que, deux ans plus tard, dans la majorité des cas, la situation est inchangée, lesdits cartables pouvant atteindre 40 % du propre poids de l'élève. Il lui semblerait nécessaire que des mesures urgentes soient envisagées afin de préserver la santé de ces enfants qui, à terme, ne manqueront pas de connaître des troubles de santé sévères, notamment du dos. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin d'apporter très rapidement une solution à ce problème réel.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, très préoccupé par le poids excessif des cartables des collégiens a engagé, depuis plusieurs années, un ensemble d'actions pour alléger le cartable de chaque élève de façon à ce qu'un cartable rempli pèse au maximum cinq kilogrammes. Ainsi qu'il est précisé dans la question, cette volonté ministérielle s'est manifestée dès 2008 et la réalisation des mesures préconisées, déjà largement mise en oeuvre, se poursuit actuellement. La circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008, adressée à l'ensemble des recteurs d'académie propose en effet des mesures concrètes et pragmatiques afin d'aider les établissements d'enseignement à améliorer la situation. Parmi les préconisations, il est demandé que les établissements scolaires se mobilisent, afin d'organiser la journée des élèves en veillant notamment à limiter, pour les classes de 6e en particulier, les déplacements au sein de l'établissement. Le nombre de fournitures doit être restreint. La liste des fournitures indispensables est fixée pour chaque niveau d'enseignement dans le cadre des « Essentiels de la rentrée ». Un logo aide les familles lors de l'achat des fournitures scolaires et les enseignants sont engagés à se fonder sur cette liste. De nouveaux formats de manuels scolaires doivent être utilisés en faisant appel aux supports numériques. C'est sur ce dernier point en particulier qu'insiste la circulaire de rentrée no 2010-38 du 16 mars 2010 puisqu'il est demandé aux recteurs d'« accélérer le développement du numérique à l'école ». Cette circulaire précise également que « la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans tous les établissements scolaires, déjà engagée dans plus de la moitié des académies, est une priorité ». Elle prévoit en outre que : « le cahier de textes numérique [...] devra être généralisé dans tous les établissements à la rentrée 2010 ». Son utilisation devra être effective à la rentrée 2011 dans tous les établissements. Le développement des ressources pédagogiques numériques est également vivement recommandé. À cet effet, depuis la rentrée 2009, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative expérimente dans douze académies l'utilisation de manuels scolaires numériques via l'espace numérique de travail (ENT) du collège en visant les objectifs suivants diminuer le poids du cartable de l'élève ; proposer des ressources numériques pédagogiques innovantes ; développer les usages des technologies de l'information et de la communication (TICE) en classe. Cette expérimentation concerne 69 collèges situés dans des départements qui ont initié une démarche de généralisation d'ENT pour leurs collèges. Elle s'adresse à toutes les classes de 6e et, depuis la rentrée 2010-2011, à toutes celles de 5e. Pilotée par le ministère, l'opération est menée avec les académies et les départements, en partenariat avec les éditeurs de manuels scolaires, les plates-formes de diffusion des manuels et les éditeurs de solutions d'ENT. Les 69 collèges engagés disposent déjà d'un ENT, plate-forme de services et d'accès à des ressources numériques, sécurisée et personnalisée pour chaque usager (enseignant, élève, parent d'élèves, personnel administratif). Via l'ENT, plus de 15 000 élèves et 800 enseignants disposent ainsi d'un accès en ligne aux nouveaux manuels numériques, tandis que les mêmes manuels en version papier ne sont plus transportés. Par ailleurs, les professeurs, notamment ceux qui enseignent l'éducation physique et sportive, ont à leur disposition, un dossier mis en ligne sur le site www.éducation.gouv.fr, intitulé « Sensibilisation aux bonnes postures » sur lequel ils peuvent s'appuyer pour développer chez les élèves les bonnes habitudes pour prévenir le mal de dos. Il est enfin vivement recommandé que l'ensemble des mesures destinées à améliorer la question du poids du cartable soit mis à l'ordre du jour du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans chaque établissement scolaire.
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