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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la problématique de la reprise des entreprises par leurs salariés. Bien souvent, les actionnaires des sociétés sont plus soucieux de rentabilité que de développement industriel. Ils n'hésitent pas à liquider des activités socialement utiles, au motif qu'elles ne sont pas assez rentables, détruisant au passage l'emploi salarié. Cela est complètement incohérent. Pour développer les emplois en France, dans le cadre d'une réelle politique industrielle, il est très important de favoriser juridiquement les dispositifs de reprise des entreprises par leurs propres salariés, seuls créateurs des richesses. Les salariés sont souvent les mieux placés pour la reprise de leur entreprise. Ils sont les premiers intéressés par le maintien de leur emploi ; ils connaissent parfaitement leur entreprise, ses produits, ses clients et ses rouages. Très souvent, la reprise fonctionne, car les travailleurs s'écoutent et se respectent. Le savoir-faire est préservé. Les inégalités salariales sont moindres. La prise de responsabilité est valorisée. Les bénéfices sont répartis équitablement. La gestion se fait selon le principe « un homme, une voix », principe démocratique qui devrait être de droit en tout lieu. La transmission d'une entreprise en sociétés coopératives (SCOP) permet de transmettre aux salariés de l'entreprise l'outil de production qu'ils ont eux-mêmes contribué à faire prospérer. Le capital industriel est pérennisé, de même que les relations avec tous les clients, fournisseurs et partenaires. Mais la difficulté principale est le rachat du capital, l'apport des fonds propres de la société par les salariés, qui ne disposent bien souvent que de leur propre force de travail. Devant la crise d'un capitalisme prédateur, illustrée par les fermetures en cascades d'entreprises, il lui demande, d'une part, s'il entend favoriser ce financement avec l'aide de la banque publique Oseo, et, d'autre part, quelles dispositions juridiques et fiscales il entend proposer pour favoriser et simplifier la reprise des activités par leurs propres salariés.
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