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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hospitalisation à domicile, alternative à l'hospitalisation traditionnelle. Elle permet des soins médicaux et paramédicaux au domicile du patient, lorsque ceux-ci sont réalisables en dehors d'un établissement hospitalier. Les conditions de prises en charge par l'assurance maladie étant identiques, cette forme d'hospitalisation présente des avantages financiers considérables pour le patient et pour le service public hospitalier. Les citoyens s'interrogent néanmoins sur les modalités de contrôle par la sécurité sociale de ce type d'hospitalisation et la surveillance médicale au quotidien. Il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour poursuivre cet effort de développement de l'hospitalisation à domicile et quelles sont les dispositions prises pour assurer la qualité des soins.
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