| Question N° :
74481
|
de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Affaires étrangères et européennes
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires étrangères et européennes
|
|
Question publiée au JO le :
23/03/2010
page :
3206
|
|
Réponse publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6263
|
|
Date de signalisat° :
19/04/2011
Date de changement d'attribution :
27/02/2011
|
|
Rubrique :
|
État
|
|
Tête d'analyse :
|
services de la Présidence
|
|
Analyse :
|
agents mis à disposition. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; autres crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère des affaires étrangères et européennes place des agents à disposition de la présidence de la République. Les charges salariales correspondantes (toutes charges comprises) font l'objet d'un remboursement de la présidence de la République au ministère des affaires étrangères, selon le détail suivant : année 2008, trente-deux agents pour un remboursement de 2 090 615 euros ; année 2009, trente-cinq agents pour un remboursement de 2 202 885,73 euros. Ces remboursements sont imputés sur le titre 2 du budget du ministère, mission « Action extérieure de l'État », programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il n'y a pas d'autres crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence de la République.
|