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Texte de la REPONSE :
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Pour l'année 2008, 91 agents du ministère de la culture et de la communication étaient affectés aux résidences présidentielles (palais de l'Élysée, hôtel de Marigny, palais de l'Alma, château de Rambouillet, domaine national de Marly-le-Roy, domaine de Souzy-la-Briche et fort de Brégançon). Parmi eux : 2 agents de catégorie A, 10 agents de catégorie B, 79 agents de catégorie C. Le coût global de ces personnels, qui a fait l'objet d'un remboursement par la présidence de la République, s'est élevé en 2008 à 3 622 901 euros, dont 28 734 euros réglés en 2009. À compter du 1er juin 2009, le château de Rambouillet et le domaine national de Marly-le-Roy, perdant leur statut de résidences présidentielles, ont été respectivement rattachés au Centre des monuments nationaux et au château de Versailles, établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et de la communication. Ce transfert a impliqué le retrait de ces deux résidences de la convention de mise à disposition, signée entre le ministère de la culture et de la communication et la présidence de la République, à compter du 1er juin 2009. À compter de cette date, seuls les agents mis à disposition des résidences de Souzy-la-Briche, du palais de l'Élysée et du fort de Brégançon ont continué à faire l'objet d'un remboursement de la part de l'Élysée. De ce fait, au 31 décembre 2009, l'effectif mis à disposition étant de 56 agents, le coût global des personnels mis à disposition en 2009 s'est élevé à 2 763 150 euros (comprenant le remboursement des personnels au titre des résidences de Marly et Rambouillet pour les mois de janvier à mai 2009). La dépense a été intégralement remboursée par la présidence en 2009. Concernant les effectifs de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence : le ministère de la culture et de la communication effectue les dépenses relatives à la conservation et à la mise en valeur des résidences présidentielles, au titre des monuments historiques qui lui sont affectés et qui sont mis à la disposition de la présidence de la République : palais de l'Élysée et dépendances, hôtel de Marigny et palais de l'Alma. 1. Dépenses de fonctionnement. Aucun crédit n'est délégué au service national des travaux pour le fonctionnement des résidences présidentielles. 2. Dépenses d'entretien. Le ministère de la culture et de la communication a délégué 1 Meuros en 2008 et en 2009 au service national des travaux pour assurer l'entretien immobilier des résidences présidentielles, à l'exception du fort de Brégançon. Ces crédits ont été consommés chaque année en totalité. Les dépenses relatives au fort de Brégançon, immeuble affecté au ministère chargé de la culture, sont prises en charge par le ministère de la défense. Un transfert de 0,1 Meuros a été effectué en gestion 2009 au bénéfice du ministère de la défense pour l'entretien du fort. Ce transfert vient compléter un transfert de base de 0,08 Meuros effectué en LFI 2004. Ce transfert de 0,1 Meuros a été repris en base de LFI 2010 (cf. page 60 du projet annuel de performance du programme Patrimoines). 3. Dépenses d'investissement. Programme Patrimoines (mission Culture) : le service national des travaux a consommé 5,5 Meuros en 2008 et 6,5 Meuros en 2009 (crédits de paiement) en faveur de la restauration des résidences présidentielles. Plan de relance : 0,84 Meuros en AE = CP ont été versés en 2009 dans le cadre du plan de relance au titre du fonds État exemplaire.
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