13ème législature

Question N° : 74487	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3242
	Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10595
	Date de signalisat° :  10/05/2011 Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Texte de la REPONSE :	Depuis le 1er janvier 2008, le ministère de l'éducation nationale met à disposition de la présidence de la République une dizaine de personnes. Au 31 décembre 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale concernait neuf agents. Ce dispositif est formalisé dans le cadre d'une convention bipartite conclue pour une période correspondant à la durée du mandat présidentiel. La convention stipule que la rémunération des personnes concernées doit être assurée par leur ministère d'origine. L'article 10 de cette convention prévoit également que la présidence s'engage à rembourser à compter du 1er janvier 2008 au ministère de l'éducation nationale les rémunérations ainsi que les charges sociales des agents mis à disposition. Pour l'année 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale a concerné onze agents pour un coût de 684 445,68 euros, indemnités et charges sociales incluses. La présidence de la République a procédé au remboursement de cette somme sur les programmes 141, 214 et 230 de la mission interministérielle enseignement scolaire. Au 31 décembre 2009, compte tenu des changements d'affectation, ce sont huit personnes du ministère de l'éducation nationale qui étaient mises à disposition auprès de la présidence de la République pour un coût de 456 158,15 euros, indemnités et charges sociales incluses. La procédure de remboursement par l'Élysée de cette somme est effective.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O