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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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services de la Présidence
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Analyse :
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agents mis à disposition. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
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Texte de la REPONSE :
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La convention de mise à disposition de personnels du MESR auprès de la présidence de la République concerne quatre enseignants-chercheurs, relevant de quatre universités différentes. Cette convention a pris effet au 1er janvier 2008. En 2008, quatre membres du MESR ont été mis à disposition de la présidence de la République et trois en 2009. Le côut global de ces mises à disposition est présenté dans le tableau ci-dessous.
| MISE À DISPOSITION |
COÛT GLOBAL 2008 |
COÛT GLOBAL 2009 |
| (en euros) |
329 184,68 |
375 068,99 |
Le remboursement est effectué auprès des universités.
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