13ème législature

Question N° : 74493	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Industrie
Ministère attributaire :	Industrie
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3248
	Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10615
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre La Poste et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Texte de la REPONSE :	En 2008, dix agents ont été mis à disposition de la présidence de la République pour les trois premiers trimestres et neuf agents à compter de septembre. Le coût global s'est élevé à 470 844,96 EUR. La facturation a été effectuée trimestriellement. Cette somme a été remboursée pour 360 002,35 EUR, au 31 décembre 2008, et le solde, le 13 février 2009. En 2009, neuf agents ont été mis à disposition de la présidence de la République. Le coût global s'est élevé à 457 194,76 EUR. La facturation a été effectuée trimestriellement. Cette somme a été remboursée pour 345 673,37 EUR, au 31 décembre 2009, et le solde, le 11 mars 2010.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O