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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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services de la Présidence
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Analyse :
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agents mis à disposition. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre France Télécom et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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En 2008, huit agents (deux cadres, quatre agents de maîtrise et deux collaborateurs) de France Télécom ont été mis à disposition de la présidence de la République sur des emplois administratifs, pour un montant facturé de 448 663 EUR. Un agent (collaborateur) a fait valoir ses droits à la retraite au mois d'avril 2008. Huit agents (trois collaborateurs, trois agents de maîtrise et deux cadres) de France Télécom ont été mis à disposition de la présidence de la république en 2009 sur des emplois administratifs, pour un montant facturé de 370 550 EUR (charges sociales comprises). Deux agents (1 collaborateur et 1 agent de maîtrise) ont réintégré France Télécom en avril et septembre 2009.
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