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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre le Conseil d'État et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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En 2008, cinq membres du Conseil d'État ont été mis à disposition de la présidence de la République pour un coût global de 425 565,00 euros. En application des termes de la convention en date du 26 juin 2008 de mise à disposition de personnels et de moyens entre le Conseil d'État et les services de la présidence de la République, la somme de 223 843,00 euros correspondant au 1er semestre 2008 d'un montant de 201 722,00 euros a été réglée en janvier 2009. En 2009, quatre membres du Conseil d'État ont été mis à disposition de la présidence de la République pour un coût global de 402 511,00 euros. Le montant remboursé au 31 décembre de l'année 2009 s'élève à 195 987,00 euros (1er semestre 2009). Le 2e semestre 2009, d'un montant de 206 524,00 euros, a été remboursé en janvier 2010. Il est précisé que la convention établie entre le Conseil d'État et la présidence prévoit le remboursement intégral des sommes versées (traitement, indemnités et cotisations) aux membres mis à disposition de la présidence. L'intégralité des sommes dues au titre des exercices 2008 et 2009 a donc été remboursée à semestre échu, soit avec un léger décalage d'une année sur l'autre s'agissant du second semestre de chaque année. Ainsi en 2008, année de la mise en oeuvre de ces dispositions, seul le premier semestre a pu être remboursé. En 2009, ont été remboursées les sommes correspondant au second semestre 2008 et au premier semestre 2009. La somme due au titre du second semestre 2009 l'a été début 2010.
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