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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui communiquer le montant exact des charges de personnels supportées par le budget de la présidence de la République en 2008. En effet, selon les éléments fournis par l'Élysée à la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce montant s'élève à 69 838 233 euros dont le détail, en quatre rubriques (rémunération du Président, conventions de mise à disposition, contrats Élysée et indemnités pour sujétions particulières) figure à la page 13 du rapport spécial n° 1967 annexe 33 de novembre 2009. Or, pour cette même année 2008, la Cour des comptes relève que le total des rémunérations des personnels payés sur le budget de l'Élysée s'élève à 72 113 180,29 euros. Il aimerait donc savoir quel est le bon montant et les motifs à l'origine de ces différences.
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Texte de la REPONSE :
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La différence entre les montants relevés par la Cour des comptes, d'une part, et celui figurant dans la présentation reprise par le rapporteur devant la commission des finances, d'autre part, s'explique par l'intégration en plus par la cour : de subventions aux repas des personnels, 149 354,38 EUR ; de frais de formation professionnelle, 4 595,91 EUR ; de salaires et cotisations des extras, 638 494,23 EUR ; d'heures supplémentaires des services, 1 697 176,82 EUR. Celle-ci n'a cependant pas intégré la dotation du président, cotisations incluses pour 244 560,45 EUR. Ces différences résultent donc seulement d'une variation dans la présentation et ne remet pas en cause l'exactitude des chiffres.
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