13ème législature

Question N° : 74501	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3205
	Réponse publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6580
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	pavillon de la Lanterne. coût
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, selon la Cour des comptes, aux termes d'une convention passée avec les services de la présidence de la République concernant le pavillon de la Lanterne, qui jusqu'en 2007 était affecté au Premier ministre, et, à la suite de la décision du Président de la République de s'en réserver l'usage, les services de Matignon reversent à la présidence les crédits ouverts pour l'entretien de cette résidence soit 200 000 euros. Or, pour l'année 2010, la somme reversée se monte à 35 000 euros. Il aimerait connaître les raisons qui expliquent cette diminution, le nombre de personnes affectées à ce pavillon, leur coût salarial ainsi que le coût de fonctionnement, hors personnel, de cette résidence.
Texte de la REPONSE :	Par convention entre les services du Premier ministre et la présidence, il a été décidé que les dépenses de fonctionnement et d'entretien engagées par la présidence pour la résidence de la Lanterne seraient remboursées à hauteur d'un montant maximal de 200 000 EUR par les services du Premier ministre. Le remboursement pour 2008 a atteint 200 000 EUR du fait des opérations d'aménagement et de sécurisation qui y ont été conduites. Ces dépenses, moindres en 2009, ne se sont élevées qu'à 153 000 EUR. Les prévisions pour 2010 sont établies sur la base de faibles dépenses, pour un montant estimé à 35 000 EUR. La convention ne porte pas sur des éléments de rémunération. Les personnels intervenant à la Lanterne pour le compte de la présidence sont directement payés par celle-ci.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O