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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de l'opération CEL (contrats éducatifs locaux) dans les collectivités volontaires du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, les pouvoirs publics avaient incité les communes de la Seine-Saint-Denis à s'investir dans ce dispositif en 1998, puis un recentrage était intervenu pour obtenir un renforcement de cette action dans le cadre de la géographie de la politique de la ville, par une concentration des moyens. En cet automne 2007, il lui demande donc de lui en présenter un bilan, en Seine-Saint-Denis, ville par ville.
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Texte de la REPONSE :
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Les informations transmises par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en charge de l'organisation et du financement de ce dispositif permettent d'apporter les précisions suivantes. Le programme des contrats éducatifs locaux dans le département de la Seine-Saint-Denis a vu la signature de 4 contrats en 2000 avec les communes de Sevran, Le Raincy, Le Blanc-Mesnil et Clichy-sous-Bois. S'est rajouté en 2001 la ville du Pré-Saint-Gervais. Les contrats initiaux n'ont pas été renouvelés. Des aides ont continué à être versées sur les communes en politique de la ville, soit Sevran, Le Blanc-Mesnil et Clichy-sous-Bois en 2003. Àpartir de 2004, les aides n'ont été versées qu'aux associations sur des projets de loisirs éducatifs de qualité. À compter de cette date, la direction départementale de la jeunesse et des sports a privilégié l'aide aux associations dans le cadre des politiques éducatives territoriales et poursuit cette ligne. À cet égard, les plans d'action 2007 et 2008 précisent que les loisirs éducatifs de qualité permettent d'aider les associations agréées à développer des projets de loisirs éducatifs destinés aux adolescents (onze/dix-sept ans) sur les temps extrascolaires. Des aides aux associations agréées sont également accordées pour des animations favorisant l'écriture et la lecture pour les six/douze ans et pour des projets visant à développer des pratiques culturelles pour un public enfant (moins de onze ans) favorisant la citoyenneté. En matière d'accompagnement à la scolarité, d'autres dispositifs existent : contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, contrats enfance jeunesse, dispositifs de réussite éducative et le volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale. La direction départementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis n'a pas participé financièrement à ces dispositifs. En revanche, dans le cadre de l'accompagnement éducatif mis en place, des aides financières peuvent être accordées par le Centre national pour le développement du sport qui interviennent dans le cadre défini par le ministre de l'éducation nationale. Ainsi, 20 millions d'euros sont consacrés à cette action par le CNDS en 2008.
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