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Texte de la REPONSE :
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Le passage d'un mineur dans les dispositifs de la protection judiciaire de la jeunesse permet une réelle évaluation de sa situation : un document intitulé « Recueil d'information santé » est systématiquement renseigné par le service éducatif en charge de la mesure, versé au dossier du mineur et reste ainsi accessible aux professionnels chargés de son suivi. Avec l'accord du mineur et de sa famille, les éléments concernant les démarches à engager tout comme les objectifs et le projet d'accueil individualisé, sont transmis aux services qui assureront la continuité de la prise en charge. Un guide d'entretien santé permet, dans le cadre d'un entretien mené par un personnel éducatif, d'aborder le thème de la santé avec le mineur. Le personnel infirmier, les psychologues et assistants de service social y apportent leurs éclairages techniques. Les cahiers des charges des établissements et services indiquent la nécessité de ce type de bilan. Les travaux actuels sur l'investigation consacrent l'obligation de procéder à un bilan médical de tout mineur faisant l'objet d'une procédure. Ainsi, sans qu'il soit nécessaire de compléter l'ordonnance du 2 février 1945, les modalités de mise en oeuvre de l'action d'éducation favorisent déjà la continuité des soins et du suivi thérapeutique à l'issue d'une période de placement. En application des dispositions de l'article D. 514 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2007-749 du 9 mai 2007, les différents services composant l'équipe pluridisciplinaire intervenant en détention, à savoir un représentant du personnel de surveillance, un représentant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et un représentant de l'éducation nationale, auxquels peut notamment être associé un représentant des services de santé, doivent mutualiser les informations et coordonner leurs actions pour optimiser le suivi du mineur. Les travaux préparatoires relatifs à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 envisagent la mise en place d'investigations plus approfondies sur la situation et la personnalité du mineur incluant l'aspect sanitaire, psychologique et psychiatrique.
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