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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la contradiction entre la baisse des aides à la pierre, telle que résultant de la récente circulaire du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et les exigences fixées par l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Le prix de revient des logements sociaux a tendance à augmenter plus vite que l'inflation et que le montant des loyers, sous l'effet des coûts de construction et de l'évolution des normes techniques et environnementales. À ces paramètres s'ajoutent, dans les secteurs totalement ou partiellement urbanisés, la difficulté de trouver des disponibilités foncières et, lorsque c'est le cas, le coût d'acquisition des terrains ou des biens (en cas de réhabilitation de bâtiments existants). Si, en contrepartie, l'État se désengage en diminuant ses subventions, l'objectif de 20 % de logements sociaux, fixé par la loi, devient impossible à atteindre. Or, pour prendre l'exemple du secteur 1, entre 2009 et 2010, la valeur de base pour le calcul de l'assiette de subvention de l'État, pour la construction de collectifs (constructions neuves ou réhabilitation) est passée de 1 498 euros à 1 453 euros, alors qu'elle était de 1 515 euros en 2008. Si, pour les grands bailleurs sociaux, cette érosion peut être facilement amortie, les opérateurs petits et moyens, et en particulier les sociétés d'économie mixte locales d'aménagement et de construction, ne pourront plus, dans ces conditions, équilibrer leur programme. Aussi, pour ne pas décourager la volonté des villes de participer à l'effort national pour le logement social, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les barèmes d'aide à la pierre pour 2010.
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