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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce de la diminution de moitié, pour l'année 2010, de la subvention FONJEP attribuée à l'union départementale CLCV du Finistère et à son union locale de Quimper, ainsi que de la suppression pure et simple des deux postes correspondants en 2011. Une telle décision risque d'être lourde de conséquences pour ces structures à court et moyen termes. En effet, elles assurent dans le département un travail extrêmement précieux et irremplaçable en faveur des consommateurs, locataires HLM, copropriétaires et usagers, garantissant notamment la défense et l'information des plus modestes d'entre eux. Aussi lui demande-t-il de revenir sur cette décision incompréhensible, en prévoyant par exemple l'imputation de ces deux postes FONJEP sur le contingent attribué au titre de la politique de la ville.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'attribution des subventions par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le contingent de postes FONJEP-Animation locale ayant dû être réduit de 50 % sur l'ensemble des départements pour l'année 2010, le nombre de postes attribués à l'union départementale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) du Finistère a été diminué dans les mêmes proportions. Dans le cadre d'une sortie progressive du dispositif pour cette structure, le préfet a décidé de supprimer deux demi-postes plutôt qu'un poste à temps plein. Le contingent attribué au titre de la politique de la ville ne peut être mobilisé et ne peut reprendre cette subvention à sa charge, aucune affectation de postes FONJEP n'est en effet disponible dans la région concernée.
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