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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inquiétude grandissante des agents des affaires maritimes. En effet, les personnels de l'administration de la mer s'interrogent sur la réforme en cours des services en charge des missions maritimes ; d'abord, sur les modalités précises de la réorganisation, ensuite sur la suppression de postes effective ou envisagée, enfin sur la sécurité et en particulier le contrôle des navires. La réorganisation devait participer d'une simplification administrative, mais elle est perçue aujourd'hui par une majorité de personnels comme un facteur de déstabilisation et de désorganisation des services. Par ailleurs, l'impact de la réforme sur les effectifs pose la question de la capacité des futures administrations créées à assumer effectivement leurs missions. Aussi, elle souhaiterait que lui soit indiqué l'état d'avancement de la réforme telle qu'elle est mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2010, et que lui soient transmis des éléments permettant de mesurer avec précision son impact, sur les plans social (emplois) et budgétaire (par administrations).
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