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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : fonctionnement
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Analyse :
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agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. coût. imputation comptable
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans son rapport public 2010, la Cour des comptes relève qu'à la date du 26 octobre 2009 un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale était affecté au secrétariat général de la présidence de la République en l'absence de texte régissant cette mise à disposition et que le coût en était supporté par la mission "sécurité" du ministère de l'intérieur. Le rapport souligne que cette pratique est contraire à la volonté du chef de l'État de faire prendre en charge, à partir du 1er janvier 2008, par le budget de la présidence, la totalité des dépenses supportées par les divers ministères au profit de l'Élysée. Il aimerait savoir si cette mise à disposition s'accompagne de celle d'un conducteur, son coût en année pleine, les dispositions prises pour que ces sommes soient remboursées au ministère de l'intérieur et la date d'effet de ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le véhicule en question a réintégré le parc automobile des services centraux de la police nationale dès la fin de l'année 2009. Le conducteur a également rejoint son ministère à la même date. Le coût de sa mise à disposition sera remboursé au ministère concerné sur présentation par celui-ci du montant à rembourser.
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