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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
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Texte de la REPONSE :
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Les stages au sein du ministère de la défense constituent une excellente opportunité pour les jeunes de découvrir le milieu de la défense tout en acquérant une première expérience professionnelle dans un environnement qui promeut les valeurs citoyennes et l'esprit de corps. En outre, la grande variété de métiers exercés au sein du ministère permet d'accueillir un large spectre de stagiaires. Depuis sa création, le 30 juin 2008, la banque de stages accessible sur le site Internet du ministère de la défense, offre plus de 5 000 offres de stages conventionnés dans les domaines administratif, technique et paramédical, de niveau 3e à Bac + 2, à destination de jeunes de tous milieux. Le ministère propose également des stages conventionnés d'un niveau supérieur à Bac + 2, recensés dans le catalogue de la commission armées-jeunesse (CAJ). Directement liés aux études poursuivies, tous ces stages ont pour objectif de renforcer le lien entre la société civile et le monde de la défense. Ils visent à permettre aux jeunes d'accéder très concrètement à une formation qualifiante de qualité, l'objectif étant, à terme, de favoriser l'insertion sur le marché du travail, voire de susciter un intérêt pour une carrière civile ou militaire au sein même du ministère. Les statistiques ne permettent pas actuellement de distinguer les stagiaires selon qu'ils sont issus de lycées, d'universités ou de grandes écoles. Les services du ministère répondent prioritairement à la demande et aux besoins des stagiaires de connaître la défense et de mettre en pratique leurs connaissances théoriques, et ce sans distinction de niveau, de durée ou de domaine. Les statistiques relatives au nombre de stagiaires sous convention au sein du ministère de la défense pour les années 2008 et 2009 figurent dans le tableau suivant :
Nombre de stagiaires
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2008 |
2009 |
| De la 3e à Bac + 2 |
8 000 |
9 500 |
| À partir de Bac + 3 |
2 000 |
3 000 |
| Total |
10 000 |
12 500 |
En 2009, 95 % de ces jeunes ont effectué leur stage au sein des armées et directions interarmées dépendant du chef d'état-major des armées (dont 16 % au sein de l'armée de terre, 17 % au sein de la marine nationale et 19 % au sein de l'armée de l'air), 4 % au sein de la direction générale de l'armement et 1 % dans les services relevant du secrétariat général pour l'administration. Afin d'accueillir chaque stagiaire dans les meilleures conditions possibles, un tuteur est désigné pour assurer son encadrement tout au long du stage et lui prodiguer une formation pratique en conformité avec le diplôme préparé. Le service d'accueil veille également à offrir aux stagiaires les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission et à leur garantir l'accès aux informations essentielles au bon déroulement de leur stage, dans le respect des restrictions particulières découlant de l'application des règles de confidentialité et de discrétion professionnelle. Le ministère de la défense s'est en outre doté d'outils permettant de promouvoir l'accueil des stagiaires avec, notamment, la publication d'un guide à l'usage des services du ministère et la diffusion d'un « micro-trottoir » pour mettre en valeur l'apport des stagiaires à l'institution. Un guide à destination des stagiaires intitulé « Réussir son stage au ministère de la défense » a également été réalisé. Par ailleurs, le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial a créé un dispositif de gratification obligatoire pour les bacheliers préparant un diplôme de l'enseignement supérieur, qui accomplissent un stage d'une durée supérieure à deux mois au sein de la fonction publique et totalisent un minimum de quarante jours de présence effective au cours de cette période. Durant celle-ci, le service d'accueil peut accorder des jours de congé au stagiaire, sous réserve de les mentionner dans la convention. Régulièrement pris, les jours de congé, tout comme les jours d'absence pour cause de maladie, sont considérés comme des jours de présence effective au sens du décret du 21 juillet 2009 précité et ne peuvent donc interrompre le paiement de la gratification. Conformément à la législation en vigueur sur la durée hebdomadaire de travail, les stagiaires sous convention effectuent leur stage à raison de 35 heures par semaine et sont gratifiés, lorsque les conditions sont réunies, à hauteur de 417,08 EUR par mois, soit environ 30 % du SMIC pour les stages à plein temps. De plus, tout étudiant de l'enseignement supérieur peut bénéficier d'un défraiement pour les frais engagés à l'occasion de son stage, quelle que soit sa durée, dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 2009 précité. En l'occurrence, il s'agit de la prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement de l'étudiant correspondant à ses déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre sa résidence au cours de la période de stage et le lieu de son stage, dans les conditions prévues par les décrets n° 82-887 du 18 octobre 1982 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail) et n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et des établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Île-de-France. Aux termes de l'article 4 du décret du 21 juillet 2009 précité, le stagiaire bénéficie aussi du remboursement des frais de mission exposés dans le cadre du stage, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. En matière de restauration, l'organisme d'accueil veille à ce que le stagiaire puisse accéder au restaurant collectif au tarif le plus bas ou, le cas échéant, puisse bénéficier des facilités équivalentes accordées aux agents du service. Outre les stages conventionnés, la CAJ propose chaque année environ 300 contrats « armées-jeunesse », à durée déterminée pouvant varier de un à trois mois. Ces contrats de travail sont rémunérés à hauteur de 1 345 EUR brut par mois (l'équivalent du SMIC). Ils sont ouverts aux jeunes de moins de vingt-sept ans, de niveau Bac + 3 à Bac + 7, hors de tout stage obligatoire dans le cadre des études. Ils ont pour objectif de leur offrir une première expérience professionnelle en leur faisant mieux connaître le secteur de la défense et ses missions. Ces contractuels ont la qualité d'agents non titulaires de l'État et bénéficient, au même titre que les autres agents de l'État, de jours de congé annuels et des jours RTT au prorata de la durée de leur contrat de travail. Ces agents bénéficient du remboursement de leur titre de transport à hauteur de 50 % de son montant et de l'accès au restaurant collectif au tarif le plus bas avec la prime d'alimentation de l'action sociale des armées (prime « ASA »), déduite du prix de chaque repas.
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