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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quelles sont les missions que ceux-ci ont occupé, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire relève, avec raison, l'importance prise par les stages, à la fois au sein de nombreux cursus de l'enseignement supérieur, et dans la vie des administrations françaises. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attache à défendre la dimension de formation de ces stages et à préserver l'équité dans leur accès. Sur un effectif total d'un peu plus de 15 000 agents (titulaires, contractuels et recrutés locaux confondus), 800 stagiaires environ sont accueillis chaque année (867 en 2008, 781 en 2009). Ils le sont dans le réseau diplomatique et consulaire pour 85 % d'entre eux et en administration centrale (directions géographiques, politiques, direction générale de la mondialisation) pour les 15 % restants. À l'étranger, les stages se déroulent à 80 % en chancellerie diplomatique et service de presse, où les stagiaires sont chargés d'études de fonds, de projets de comptes rendus de presse ou d'actualité ; dans les services de coopération et d'action culturelle (20 % des stages), ils participent à l'organisation de manifestations culturelles. À Paris et à Nantes, ils peuvent être associés à des dossiers politiques, techniques ou administratifs. Les stagiaires sont sélectionnés parmi les étudiants de quelque 200 établissements d'enseignement supérieur, universités et grandes écoles, partenaires du ministère des affaires étrangères et européennes. Toutes les offres de stage sont publiées sur le site du ministère : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Emplois, stages et concours »). Les étudiants postulent en ligne, en lien avec leur établissement, sur les offres de leur choix. En effet, les stages, obligatoires ou facultatifs, doivent obligatoirement s'inscrire dans le cursus de l'étudiant, et recueillir l'aval de l'établissement d'enseignement dont il relève. Quelque 10 000 candidatures électroniques sont ainsi reçues annuellement, via le site France Diplomatie, et transmises aux maîtres de stage respectifs qui peuvent ensuite opérer leur sélection. Chaque stage fait l'objet d'une convention signée à la fois par le ministère, l'étudiant et son établissement d'enseignement. Cette convention stipule précisément les missions de stage, les droits et devoirs de chacun, ainsi que les horaires de travail (ceux qui s'appliquent aux agents du service, dans la limite de la durée légale du temps de travail) et le régime de congés (au moins équivalents à ceux des agents effectuant des tâches similaires dans le service/poste où se déroule le stage). Le stagiaire bénéficie également du remboursement des frais de mission, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Depuis le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée supérieure à deux mois sont gratifiés à hauteur de 400 EUR mensuels environ. Cette gratification est complétée, pour les stages en administration centrale, par la prise en charge de 50 % des frais de déplacement, et par l'accès au restaurant administratif au tarif le plus bas. À l'étranger, où un tel dispositif ne peut légalement et matériellement être reproduit, un logement est mis à disposition des étudiants, dans tous les cas où cela est matériellement possible.
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