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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
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Texte de la REPONSE :
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Le cabinet du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire n'accueille pas de stagiaire. Deux contrats d'apprentissage pour des fonctions de maître d'hôtel ont été conclus avec un lycée professionnel. Ceux-ci concernaient : un élève en bac professionnel de restauration 2e année qui perçoit une rémunération mensuelle équivalente à 59 % du SMIC et un élève en bac professionnel de restauration 1re année percevant une rémunération équivalente à 51 % du SMIC. Leurs frais de transports sont remboursés à hauteur de 50 %. Les repas sont pris au ministère à titre gratuit. Chaque apprenti bénéficie de cinq semaines de congés payés. Ces deux personnes sont mutualisés avec le cabinet du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Parallèlement la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale accueille régulièrement en stage des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire. Ils accomplissent leurs stages pour une durée allant de trois à six mois au sein des différentes équipes de la DATAR : développement durable, transports et métropoles ; développement et mutations économiques ; développement régional et politiques européennes ; dynamique des territoires ; innovation, compétitivité et aménagement numérique ; observatoire des territoires ; prospective et études ; coopération internationale. Le nombre de stagiaires s'est élevé en 2007 à 26 ; 25 en 2008 et 23 en 2009. En application de l'article 5 du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée supérieure à deux mois font l'objet d'une gratification fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée légale du travail. La procédure de sélection initiale s'effectue par le biais des candidatures spontanées adressées directement aux conseillers en charge des différentes équipes de la DATAR ou au service des ressources humaines. Ce dernier en assure alors la diffusion interne auprès des conseillers. S'agissant des conditions de travail, les stagiaires sont soumis à la règle des 35 heures hebdomadaires et de ce fait ne bénéficient pas de RTT. Leurs congés s'inscrivent dans le cadre de leur cursus universitaire et sont donc fixés par leur établissement d'enseignement. Les stagiaires ne bénéficient pas d'un remboursement de frais de transport, mais bénéficient d'un accès à la restauration collective.
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