|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'impossibilité pour un enfant né après que sa mère a perdu la nationalité française, en se mariant avec un Marocain, de devenir lui-même Français lorsque cette dernière retrouve sa nationalité d'origine. En effet, l'intransigeance de la loi met des fratries en situation d'inégalité ne permettant d'être Français qu'aux enfants nés avant le mariage. Elle demande pourquoi, si la réintégration signifie que la personne se voit rétablie dans la jouissance de tous ses droits, une femme redevenue française ne peut permettre à son mari et à son enfant d'accéder à la nationalité française.
|