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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France dans le processus électoral togolais. La majorité des partis en lice et la société civile ont fait part à la communauté internationale de leurs craintes quant à une fraude massive lors de l'élection présidentielle, en arguant d'irrégularités graves dans l'établissement des listes électorales. Cette campagne électorale s'accompagne par ailleurs d'un raidissement du pouvoir peu conforme au respect des principes démocratiques, marqué par la participation de haut responsables liés aux violences électorales de 2005 et l'exclusion d'un des principaux candidats à la présidence. L'expulsion du premier secrétaire de l'ambassade de France par les autorités togolaises appuie ce constat. L'Union européenne, en tant que principal financeur du processus électoral, et la France, qui assure la sécurité des opérations par l'entremise de l'AFD, ne peuvent rester indifférents à ces griefs dans un pays dont la culture démocratique reste à construire. Les quarante années de dictature de Eyadéma Gnassingbé ont en effet débouché sur une transition démocratique en trompe-l'oeil, amenant au pouvoir le fils du dictateur, Faure Gnassingbé. Malgré la reconnaissance de M. Gnassingbé par les organisations africaines et la France, sa victoire électorale contestée a été émaillée de violences inacceptables - 500 morts selon l'ONU - qui hypothèquent aujourd'hui encore la légitimité du nouveau régime. Le droit des Togolais à bénéficier d'élections libres et du choix de l'alternance doit être réaffirmé et garanti. La position de la France mérite d'être éclaircie au regard de cet objectif, faute de quoi l'idée d'une survivance de la Françafrique se trouverait confortée, et l'image de notre pays auprès des populations africaines dégradée. Il souhaiterait, par conséquent, savoir quelle serait l'attitude de la France envers le régime nouvellement élu si les observations électorales démontraient des cas de fraudes contraires à la sincérité du scrutin. Il aimerait savoir si la France suspendrait toute coopération avec la FOSEP, formée par des CRS français et soutenue matériellement, en cas de violations avérées des droits de l'Homme.
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Texte de la REPONSE :
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L'élection présidentielle togolaise a eu lieu le 4 mars 2010. Les précédents scrutins du même type au Togo se sont déroulés dans des conditions controversées avec en particulier, en 2005, des manifestations violemment réprimées qui ont causé plusieurs centaines de morts. Les élections législatives d'octobre 2007 ont toutefois ouvert un cycle de renforcement démocratique du Togo. Le Gouvernement est parvenu, notamment grâce aux efforts de la France, à renouer avec une partie de la communauté internationale et des bailleurs de fonds. L'élection présidentielle du 4 mars 2010 s'est déroulée dans le calme et sans manifestations de violences. L'action de notre pays aux côtés du Togo vise à l'approfondissement et à l'ancrage de la démocratie dans ce pays mais également à éviter les débordements violents qui ont eu lieu par le passé. Pour répondre à cette préoccupation, la France, via l'Agence française de développement (AFD) et France Coopération Internationale, est engagée dans un projet de sécurisation des élections au Togo sur financement européen. Un tel appui avait déjà été mis en oeuvre en 2007, en équipant et formant une force spéciale de la police et de la gendarmerie. Le projet de 2010 vise à pérenniser ces efforts en les intégrant dans une stratégie plus longue de réforme du système de sécurité. Le comportement de la force de sécurité de l'élection présidentielle (FOSEP), pendant la campagne, le jour du scrutin et dans la période post électorale, a été mesuré et a permis de maintenir le calme. En réponse à l'invitation du Gouvernement de la République du Togo, la Commission européenne avait décidé de l'envoi d'une mission d'observation électorale de grande ampleur. Déployée du 12 janvier au 24 mars 2010, l'équipe cadre de huit personnes dirigée par un Français, a été accompagnée de trente observateurs de long terme et quatre-vingt observateurs de court terme, parmi lesquels une très forte proportion de Français (12). Outre les observateurs internationaux de la Commission européenne et de la CEDEAO, plusieurs milliers d'observateurs nationaux se sont déployés sur le terrain le jour du scrutin. Une déclaration préliminaire de la Mission d'observation électorale de l'Union européenne a déjà été publiée et le rapport définitif de cette mission est attendu en avril. Ces premières conclusions ne remettent pas en cause les résultats définitifs qui ont été proclamés par la Cour constitutionnelle le 18 mars 2010, et qui confirment la victoire du président sortant, Faure Gnassingbé, avec 60,88 % des voix. La France, comme l'Allemagne et l'Union européenne ainsi que de nombreux pays africains, a pris acte de ces résultats définitifs et continuera d'accompagner le Togo dans l'approfondissement de la démocratie et sur la voie du développement.
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