FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74675  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3271
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  associations d'insertion. financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés de financement des associations de l'insertion par l'activité économique. Ce secteur est confronté à des exigences de plus en plus contraignantes de la part de l'État notamment avec de nouvelles modalités de conventionnement de leurs actions, et à des restrictions financières dues aux évolutions des budgets des conseils généraux. Le département du Gard a un programme social important dans le domaine de l'insertion, programme rendu nécessaire au vu de la situation de l'emploi dans le département. Or les réformes en cours risquent de mettre en péril la situation de ces associations. La disparition de ces associations et de leurs actions d'utilité sociale et professionnelle, des 1 000 emplois générés par an et du retour à l'emploi de 56 % des salariés sortis des chantiers et entreprises, serait une catastrophe sociale et économique. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder un tissu associatif riche et pérenniser ses actions au profit des publics les plus précaires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N