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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Fraysse interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales, en particulier les nombreux dysfonctionnements de la CAF des Ardennes. Le président du conseil d'administration du réseau des caisses d'allocations familiales a tiré la sonnette d'alarme dans un courrier à Xavier Darcos, s'inquiétant d'une probable « implosion » de l'institution. Selon lui, « la demande sociale explose, consécutivement à la grave crise économique » et les moyens humains alloués aux caisses sont insuffisants pour y répondre. Partout en France, les agences se voient contraintes de fermer les guichets, donc d'abandonner leur mission d'accueil et d'information, afin de rattraper le retard dans le traitement des dossiers. À Charleville-Mézières, 7 000 dossiers sont actuellement en souffrance à l'agence de la Ronde-Couture. Afin de traiter ces demandes, la CAF a dû fermer du 3 au 28 août 2009, puis au mois de janvier 2010. Outre une pénalisation des usagers et des allocataires d'un quartier populaire classé en ZUS, qui se voient privés d'un service de proximité, ces multiples fermetures ont pour conséquence, faute d'information, de déposséder de nombreuses personnes de leurs droits, notamment celles qui peuvent prétendre au RSA. Comme le réclament les élus locaux, salariés et usagers, ainsi que le président du conseil d'administration du réseau des CAF, et dans le respect du protocole du 24 mars 2009 qui prévoit le recrutement de nouveaux agents, elle lui demande de dégager les moyens nécessaires à la création de postes sur l'ensemble du réseau afin de permettre aux agents de travailler dans de meilleures conditions et aux usagers de bénéficier d'un service public digne de ce nom.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008-début 2009, la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008, avec la certification des Numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduited'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi, à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 des dossiers sont à nouveau traités en moins de quinze jours.
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