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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle grille de rémunération pour les infirmiers spécialisés qui s'applique aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). En effet, cette nouvelle grille prévoit une majoration annuelle des salaires des infirmiers de bloc (IBODE) opératoire et puéricultrices de 3 366 € en plus par an en fin de carrière et de 3 312 € par an en début de carrière, alors que les infirmiers anesthésistes (IADE) recevront une majoration de 2 879 € en fin de carrière et de 2 064 € en début de carrière. Or, selon le décret de compétence n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique, l'infirmier de bloc opératoire est chargé de la gestion des risques et de l'organisation des soins infirmiers en salle d'opération et de la traçabilité des activités au bloc opératoire. Il participe à l'élaboration, l'application et au contrôle des procédures de désinfection des dispositifs réutilisables et il est circulant, instrumentiste et aide opératoire de l'opérateur. L'infirmier anesthésiste diplômé d'État, quant à lui, a la compétence de l'anesthésie générale. Il est chargé notamment de la surveillance post-opérationnelle à la seule condition qu'un médecin anesthésiste soit disponible à tout moment. Il est donc le collaborateur direct du médecin anesthésiste dans toute opération en relation avec l'anesthésie. Il en ressort que les infirmiers anesthésistes semblent dotés de responsabilités plus élevés que les infirmiers de bloc opératoire. Ceci explique les durées de formation : celle des infirmiers anesthésistes prend 60 mois alors que celle des infirmiers de bloc opératoire n'en prend que 54. Si, selon la nouvelle grille de rémunération, on peut expliquer que le différentiel de majoration en début de carrière entre les infirmiers anesthésistes et les infirmiers de bloc soit de 1 248 € en faveur des infirmiers de bloc opératoire, le décalage de 487 € entre les majorations des deux spécialisations en fin de carrière paraît moins compréhensible. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce qui justifie ce traitement différentié.
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