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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la délivrance des visas pour les étudiants étrangers souhaitant apprendre le français en France. En effet, aujourd'hui pour avoir un visa long séjour, un étudiant étranger doit attester d'un projet pédagogique. Or l'apprentissage de notre langue n'est pas considéré comme un projet à part entière. Par ailleurs, il semblerait que si les visas sont refusés c'est en raison de la crainte de voir ces étudiants poursuivre leur enseignement en France. Les « centres français langue étrangère » qui ne fonctionnent pour certains que l'été et pour d'autres sur des courtes périodes, sont les principaux touchés par le problème des visas pour long séjour et voient leur activité menacée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en ce qui concerne les étudiants étrangers souhaitant parfaire leur apprentissage de la langue française en France et s'il entend faciliter leur obtention de visas pour qu'ils puissent venir dans les « centres français langue étrangère ».
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures prises pour faciliter l'entrée sur le territoire français de ressortissants étrangers désireux d'apprendre notre langue. Il convient de rappeler tout d'abord que la circulaire interministérielle du 27 janvier 2006 établit que les étudiants étrangers qui viennent en France n'ont pas nécessairement connaissance au préalable de la langue française. L'apprentissage du français en France peut donc valablement constituer un projet d'études, comme l'indique la circulaire déjà citée ainsi qu'un télégramme adressé au mois de novembre 2006 par le ministère des affaires étrangères et européennes à tous les postes diplomatiques et consulaires. Il en résulte que les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire et qui, pour l'essentiel, remontent à l'année 2006 sont aujourd'hui aplanies. En effet, une enquête menée auprès de nos ambassades et consulats au mois de février 2007 a permis d'y remédier dans quelques pays exempts d'une forte pression migratoire et pour lesquels les statistiques consulaires faisaient apparaître une baisse sensible des délivrances de visas à des étrangers désireux de commencer ou de poursuivre des études de français en France. Dans le respect des instructions données en matière de délivrance de visa, les postes diplomatiques ou consulaires s'entourent naturellement des garanties habituelles, pour ce public comme pour d'autres. S'agissant des pays dans lesquels un espace CampusFrance (résultant de la fusion opérée au début de l'année 2007 entre un CEF et un espace EduFrance) est implanté, il convient de rappeler qu'il existe deux types d'espaces CampusFrance : ceux qui disposent de la procédure CEF et les autres qui sont simplement les anciens espaces EduFrance. La création des CEF a dissuadé les porteurs des dossiers non pertinents sur le plan du projet d'études ou d'une nature frauduleuse, tout en exerçant un effet neutre, voire positif sur les bons éléments. Elle a permis d'améliorer la qualité des dossiers présentés par les étudiants souhaitant venir en France. Des mesures ont été prises pour que les étudiants qui souhaitent étudier notre langue ne soient pas pénalisés. En effet, les centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) situés en France contribuent à diffuser notre langue et, au-delà, la culture française. L'inscription d'étudiants étrangers dans de tels centres doit être encouragée. Les espaces CampusFrance à procédure CEF effectuent une évaluation académique du dossier si cette formation est destinée à une préparation à des études de niveau universitaire ou un complément à une formation professionnelle. Il est également tenu compte de l'intérêt personnel du postulant si le seul objectif est d'apprendre le français. Les étudiants étrangers souhaitant apprendre le français ou perfectionner leur connaissance de notre langue ou de mieux connaître notre culture ne sont donc pas défavorisés par rapport aux étudiants ayant un projet académique. Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement soucieux de renforcer 1'attractivité du territoire français et la diffusion de la langue française, notamment par le canal des centres de français langue étrangère publics et privés sis en France qui, chaque année, accueillent environ 100 000 étudiants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France), il a créé, en 2007, un label « Qualité français langue étrangère » destiné à accompagner les centres dans une démarche qualité. Ces ministères, dans le cadre du processus de labellisation, ont invité les dits centres à saisir le ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction du français de la direction générale de la coopération internationale et du développement), soit directement, soit via leurs groupements professionnels, de toute difficulté nouvelle qui pourrait surgir. Au cours du dernier semestre, le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi donné suite à trois demandes d'information émanant des centres.
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