FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74713  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3246
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistants maternels
Analyse :  rémunérations. taux horaire. disparités
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles en ce qui concerne le salaire horaire dont le plafond n'est pas fixé et laissé libre aux employeurs. Ainsi les disparités sont parfois importantes entre les salaires en milieu rural et en milieu urbain pour la même fonction. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour éviter de tels écarts qui risquent de décourager les assistantes maternelles qui choisissent d'exercer en milieu rural.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N