13ème législature

Question N° : 74720	de  M.   Cazeneuve Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Manche )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3226
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5245
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. En effet, les anciens combattants d'Afrique du nord ne bénéficient pas d'un droit à réparation, alors que les lois du 14 avril 1924, du 9 décembre 1974, du 18 octobre 1999, ainsi que l'avis du Conseil d'État sur le rapport Gal, tendent vers l'application d'un tel droit. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale du budget pour 2010, il s'est engagé à prendre en compte cette demande. Aussi il souhaiterait savoir s'il est prévu d'abonder le budget de la mission anciens combattants afin de financer l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés.
Texte de la REPONSE :	La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.

S.R.C. 13 REP_PUB Basse-Normandie O