FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74724  de  M.   Bono Maxime ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3278
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  majoration pour enfants
Analyse :  conditions d'attribution. disparités
Texte de la QUESTION : M. Maxime Bono interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des pensions de retraite et sur l'application de la disposition qui ouvre le droit à la majoration pour enfants. Celle-ci, diversement interprétée, majore de 10 % la pension du retraité ; l'ayant droit de la CRAMCO devra justifier d'avoir eu ou élevé trois enfants, celui de la Caisse des dépôts devra avoir eu et élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que cette disposition puisse être appliquée avec une plus grande équité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N