13ème législature

Question N° : 74749	de  M.   Néri Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme )	QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3268
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :	rentes. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Néri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les raisons de la légère diminution du montant des rentes "accident de travail". En effet, un habitant de sa circonscription s'étonne que le montant trimestriel de sa rente "victime" soit passé de 212,94 euros en 2009 à 205,44 euros en 2010. Cet habitant, titulaire de sa rente depuis 1968, s'étonne d'autant plus que, depuis cette date, cette rente a toujours été exonérée de l'impôt sur le revenu et autres charges.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Auvergne N