| Question N° :
74799
|
de
M.
Jardé Olivier
(
Nouveau Centre
- Somme
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Sports
|
|
Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
|
|
Question publiée au JO le :
23/03/2010
page :
3272
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sports
|
|
Tête d'analyse :
|
fédérations
|
|
Analyse :
|
adhérents. assurance unique. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports concernant l'assurance souscrite par les adhérents à une association sportive. Actuellement, aucun accord entre les fédérations sportives n'existe au niveau de l'affiliation à l'assurance. Ainsi, les adhérents inscrits à plusieurs associations sont dans l'obligation de souscrire l'assurance de chaque fédération. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte favoriser le rapprochement des fédérations afin de parvenir à une assurance unique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|