FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 747  de  M.   Likuvalu Apeleto Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Wallis-et-Futuna ) QOSD
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  4993
Réponse publiée au JO le :  05/06/2009  page :  4941
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Wallis et Futuna
Analyse :  enseignement : personnel. maîtres auxiliaires. statut. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Apeleto Albert Likuvalu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres auxiliaires du territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les perspectives d'avenir qui leur sont offertes, et relayées par le vice-rectorat sont préoccupantes, au regard des mesures annoncées d'une réduction substantielle de leurs heures de cours, jusqu'à la suppression définitive du dispositif. En effet, l'application de cette directive ministérielle par le vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna suscite des conséquences dramatiques notamment au niveau des jeunes diplômés qui ont fait le choix d'accéder au métier d'enseignant par le biais de l'auxiliariat. Ces maîtres auxiliaires sont des pères et mères de famille dont le contrat constitue l'appoint, sinon la seule source de revenu du ménage. Ils s'exposent aujourd'hui à la perte de leur emploi. Pourtant ces jeunes ont prouvé, tout au long de ces années, leur détermination, leur volonté et leur capacité à transmettre le savoir. Les rapports d'inspection corroborent cet état de fait ! Priver ainsi ces jeunes diplômés wallisiens et futuniens de leur travail équivaut à les « plonger » dans une précarité incontestable et prévisible, dont seul l'État serait le principal responsable. Il lui demande de prendre les mesures adaptées et nécessaires pour régler rapidement le problème de ces maîtres auxiliaires, ce qui nous permettra au passage de solutionner des situations précaires aujourd'hui inacceptables.
Texte de la REPONSE :

SITUATION DES MAÎTRES AUXILIAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DE WALLIS-ET-FUTUNA

M. le président. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour exposer sa question, n° 747, relative à la situation des maîtres auxiliaires de la collectivité de Wallis-et-Futuna.
M. Apeleto Albert Likuvalu. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'appelle votre attention sur la situation des maîtres auxiliaires du territoire des îles Wallis-et-Futuna. Les perspectives d'avenir qui leur sont offertes et relayées par le vice-rectorat sont préoccupantes au regard des mesures annoncées d'une réduction substantielle de leurs heures de cours jusqu'à la suppression définitive du dispositif.
En effet, l'application de cette directive ministérielle par le vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna a des conséquences dramatiques, notamment au niveau des jeunes diplômés de l'université qui ont fait le choix d'accéder au métier d'enseignant par le biais de l'auxiliariat afin de mieux servir leur territoire.
Ces maîtres auxiliaires sont des pères et mères de famille, comme vous le savez, monsieur le ministre, dont le contrat constitue l'appoint, sinon la seule source de revenus du ménage. Ils s'exposent, aujourd'hui, à la perte de leur emploi. Pourtant, ces jeunes ont prouvé, tout au long de ces années, leur détermination, leur volonté et leur capacité à transmettre le savoir. Les rapports d'inspection corroborent cet état de fait !
Priver ainsi ces jeunes diplômés wallisiens et futuniens de leur travail équivaut à les " plonger " dans une précarité incontestable et prévisible, dont seul l'État serait le principal responsable. En effet, la seule et unique issue sera ensuite l'émigration forcée vers la Nouvelle-Calédonie ou la métropole de ces jeunes diplômés à la recherche d'un emploi, aggravant ainsi l'hémorragie démographique dont est victime notre territoire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous prendre les mesures adaptées et nécessaires pour régler rapidement le problème de ces maîtres auxiliaires, ce qui nous permettra, au passage, de solutionner des situations précaires aujourd'hui inacceptables au niveau national, bien sûr, mais également à Wallis-et-Futuna ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Likuvalu, nous connaissons la question compliquée des professeurs contractuels de Wallis-et-Futuna. Ces maîtres auxiliaires - c'est ainsi qu'on les nomme à Wallis-et-Futuna - sont recrutés pour assurer des remplacements de longue durée. Ils peuvent être métropolitains ou wallisiens ou futuniens, cela dépend des compétences que l'on recherche et des disponibilités sur place. À compétence égale, vous le savez, monsieur le député, nous privilégions toujours l'emploi local.
Votre territoire compte aujourd'hui treize professeurs contractuels en fonction : onze enseignants, une conseillère principale d'éducation et un documentaliste. Sur ces treize professeurs, douze sont issus du territoire de Wallis-et-Futuna.
Vous le savez sans doute mieux que moi, la démographie du territoire - et donc des effectifs scolaires - est en diminution constante depuis six ans et nous ne voyons pas se dessiner un retournement de tendance. Le taux de natalité continue de baisser comme le besoin de professeurs contractuels.
L'accès au statut d'enseignant titulaire se fait normalement par la réussite au concours de recrutement, interne ou externe ; il reste le projet principal pour ces professeurs.
Le vice-recteur de Wallis et Futuna a proposé à ces enseignants une aide importante pour les accompagner dans la préparation de ces concours de titularisation : prise en charge par le vice-rectorat de l'inscription aux préparations du Centre national d'enseignement à distance, prise en charge de l'inscription et de la ligne personnalisée pour les formateurs, rémunération d'un tuteur à hauteur d'une heure supplémentaire et demi par an, soit 108 heures d'accompagnement rémunéré. À ce jour, trois contractuels seulement ont accepté l'inscription au CNED. Tous bénéficient d'un tuteur au choix duquel ils ont participé : cet accompagnement facilitera, je pense, leur réussite au concours. Trois contractuels de Wallis et Futuna ont déjà, je le rappelle, été admissibles au CAPES.
Dans ce contexte très particulier de diminution du nombre d'élèves, vous voyez que nous faisons tout pour que ces enseignants contractuels puissent être titularisés ; je ne doute pas que le processus engagé puisse bénéficier rapidement à chacun d'entre eux.
M. le président. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
M. Apeleto Albert Likuvalu. Je vous remercie beaucoup de vos réponses et des mesures que vous avez prises pour aider le plus possible ces enseignants.
J'approuve tout à fait la mise en place de ces formations, mais je souligne, monsieur le ministre, qu'à Wallis et Futuna même, les moyens de préparation des concours sont inexistants. Le CNED pourra bien sûr les aider beaucoup.
Je rappelle que j'ai moi-même été professeur à Wallis et Futuna ; j'ai passé le CAPES, puisqu'il faut passer un concours pour enseigner : on ne peut pas mettre n'importe qui devant les élèves, car cela pourrait leur porter tort.
Je vous remercie donc beaucoup, monsieur le ministre, tout en vous demandant d'accorder plus de moyens à ces jeunes. Trois bénéficient déjà de l'accompagnement, vous l'avez dit, mais d'autres attendent. Et d'ici quatre ou cinq ans, la possibilité existe qu'ils soient remerciés. Je pense même que c'est ce qui se passera. Est-il possible de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces jeunes restent au pays ?
Vous évoquez, en effet, la diminution de la population : elle vient du fait que beaucoup de jeunes ne peuvent trouver d'emploi sur place. J'aimerais que les moyens financiers accordés à ce territoire permettent d'aider ces jeunes à demeurer à Wallis et Futuna.

S.R.C. 13 REP_PUB Wallis-et-Futuna O