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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'étude qui révèle que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3 % en France depuis l'adoption de la loi Hadopi. « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l'adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis ». Le constat des chercheurs de l'université Rennes-I est sans ambages. Mieux encore, selon eux, le nombre de « pirates » en France aurait augmenté de 3 % entre septembre et décembre, soit trois mois après l'adoption de la loi Hadopi 2. L'effet dissuasif de la loi « création et Internet », adoptée par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009, semble ne pas être au rendez-vous et cela même si les lettres d'avertissement n'ont pas encore été envoyées et ne devraient pas l'être avant le printemps... Il aimerait connaître la réaction du Gouvernement à cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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L'étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d'une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met à jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L'adoption des lois Création et Internet, qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d'ores et déjà eu un effet dissuasif significatif, alors même que la Haute Autorité n'est pas encore pleinement opérationnelle, puisque l'envoi des premiers messages d'avertissements est prévue d'ici l'été. En outre, l'augmentation de 3 % du nombre de pirates n'apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l'avis même de l'un des auteurs de l'étude, puisqu'il est calculé à partir d'une sous-partie de l'échantillon ne représentant que 6 personnes. Par ailleurs, l'étude confirme que les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques. Cette concordance des comportements confirme la forte appétence de ces internautes pour les contenus culturels numériques. Le développement d'une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur. C'est dans cette perspective que le ministre de la culture et de la communication a missionné MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui lui ont remis en janvier dernier un rapport faisant 22 propositions de nature à satisfaire et à encourager les comportements de consommation respectueux du droit d'auteur par le développement des offres culturelles légales en ligne et à permettre l'émergence de modèles d'affaires soutenables pour ces offres. Le Gouvernement, déterminé à créer les conditions du développement durable de la consommation légale de contenus culturels en ligne et de la rémunération des artistes et des entreprises qui les soutiennent, a d'ores et déjà repris à son compte plusieurs des propositions formulées par ce rapport, dont la mise en oeuvre est en cours.
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