13ème législature

Question N° : 74818	de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3274
	Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5912
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV
Analyse :	ligne Paris-Arras. tarifs
Texte de la QUESTION :	Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces de suppression de dessertes sur les lignes TGV Paris-Arras et Lille-Strasbourg. Cette éventuelle refonte, qui apparaît comme incompréhensible puisque l'axe Paris Arras a progressé de 11 % entre 2007 et 2008, impacterait aussi gravement sur l'ensemble du réseau urbain régional. La desserte d'Arras oriente en effet les TGV vers Lens, Béthune, Hazebrouck, Saint-Omer et Dunkerque, d'une part, Douai et Valenciennes, d'autre part. L'autorisation gouvernementale d'augmentation des péages dont la SNCF s'acquitte auprès de Réseau ferré de France, 950 millions d'euros d'ici à 2013, fragilise en outre la société ferroviaire nationale. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, les péages représentent 150 millions d'euros alors que RFF n'investit que le tiers de cette somme sur le réseau régional. Enfin, les nordistes paient leurs billets TGV plus cher que les autres usagers de l'hexagone : 20 centimes le kilomètre entre Paris et Lille contre 12 centimes entre Paris et Lyon ou Paris et Bordeaux. C'est pourquoi elle lui demande avec insistance de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir un service public des transports en cohérence avec les projets et réalisations régionales en matière ferroviaire.
Texte de la REPONSE :	Ainsi que le Gouvernement l'a réaffirmé le 24 février dernier à l'Assemblée nationale lors du débat sur l'avenir des transports ferroviaires publics, il n'y aura pas de suppression de dessertes TGV. Le Gouvernement a clairement signifié à la SNCF qu'il n'était pas question de renoncer à ces liaisons nécessaires à l'aménagement du territoire. La ligne Paris-Arras permet la desserte de nombreuses agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et la SNCF doit veiller à y maintenir une offre accessible au plus grand nombre. La direction de l'entreprise a démenti l'existence d'un plan de refonte de son offre TGV sur cet axe. La hausse des péages, décidée en mai 2009, se justifie par les importants travaux de renouvellement du réseau ferroviaire programmés pour les prochaines années ainsi que par la progression des coûts d'exploitation de l'infrastructure. En 2009, les dépenses totales de Réseau ferré de France (RFF) dans la région Nord-Pas-de-Calais représentaient ainsi plus de 300 millions d'euros. Les tarifs des circulations TGV entre Paris et le nord de la France se situent au niveau de la moyenne nationale en période de pointe et dans la fourchette basse en période normale. Ils sont établis en suivant les règles de tarification historiques en matière ferroviaire selon lesquelles le coût kilométrique décroît avec l'allongement de la distance parcourue.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O