FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74819  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  23/03/2010  page :  3274
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5389
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  ligne Paris-Lille. tarifs
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs pratiqués par la SNCF sur les lignes Paris Nord. La ligne Lille-Paris figure parmi les plus chères de France. Le coût du kilomètre oscille, pour les tarifs pratiqués en heures creuses, de 18 à 20 centimes. Il est double de celui appliqué aux liaisons Lille-Strasbourg, Lille- Rennes, Lille-Marseille ou encore Lille-Perpignan. À titre de comparaison, un billet Lille-Paris est vendu 39,60 euros, soit 20 centimes au kilomètre pour une distance de 198 kilomètres, à raison de 34 trains par jour. Le trajet Lille-Perpignan est vendu 116,30 euros, soit 10 centimes au kilomètre pour une distance de 1 159 kilomètres, à raison de deux trains par jour. La liaison Lille-Paris, la plus proche, supporte un passage intense, réalité confortée par une fréquence importante des liaisons journalières. Ces éléments justifieraient, au contraire, une baisse significative des tarifs pratiqués. Cette politique tarifaire discriminatoire constitue une atteinte supplémentaire au pouvoir d'achat de milliers de nordistes travaillant sur Paris. En conséquence, elle lui demande les mesures qui pourraient être prises afin que les dessertes septentrionales du TGV ne soient pas soumises au régime tarifaire inégalitaire qui les caractérisent et qui se doublent, aujourd'hui, d'une menace contre l'avenir de son développement avec l'annonce de la suppression de certaines liaisons TGV.
Texte de la REPONSE : Les tarifs des circulations TGV entre Paris et le nord de la France se situent dans la moyenne nationale des TGV en période de pointe et dans la fourchette basse en période normale. Ils sont établis en suivant les règles de tarification historiques en matière ferroviaire selon lesquelles le coût kilométrique décroît avec l'allongement de la distance parcourue. Les usagers de la région Nord-Pas-de-Calais ne sont donc pénalisés en aucune manière. Ainsi que le Gouvernement l'a réaffirmé le 24 février 2010 à l'Assemblée nationale lors du débat sur l'avenir des transports ferroviaires publics, il n'y aura pas de suppression de dessertes TGV. La direction de l'entreprise a également démenti l'existence de plans de refonte de son offre TGV. Le Gouvernement est attaché à ce que le TGV demeure un acteur essentiel de l'aménagement durable et équilibré du territoire accessible au plus grand nombre.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O