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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques encourus par les élèves qui empruntent les transports scolaires, surtout en milieu rural. Si beaucoup a été fait par les conseils généraux pour sécuriser les points d'arrêt, il reste que de nombreux élèves effectuent à pied le trajet qui sépare leur domicile de ces points d'arrêts. Pour ce faire, ils empruntent souvent de petites routes mal ou pas éclairées, s'exposant ainsi à des risques importants. L'utilisation de gilets fluorescents permettrait de limiter ces risques. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de promouvoir l'utilisation de ce type d'équipements afin de sécuriser les déplacements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité dans le transport scolaire est un des axes prioritaires de la politique menée par le Gouvernement en faveur de la lutte contre l'insécurité routière. Une réflexion est par ailleurs menée sur ces sujets à l'échelle européenne. Pour garantir la sécurité des enfants transportés par car scolaire, le Gouvernement a pris, ces dernières années, un certain nombre de mesures. Parmi elles, l'obligation d'équipement et le port de la ceinture de sécurité dans les autocars réservés au transport d'enfants, la suppression des strapontins, la baisse du seuil autorisé d'alcoolémie à 0,2 gramme par litre de sang pour les conducteurs et l'équipement en éthylotests anti-démarrage des autocars à partir de 2010, sont les clés de ce dispositif. Par ailleurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières entend sensibiliser les conducteurs de véhicules à moteur et les usagers des autocars et des bus aux dangers au moment de la descente du bus. Elle encourage les initiatives volontaires actuelles d'équipement des enfants en gilets rétro-réfléchissants, comme en Loire-Atlantique, afin d'alimenter la réflexion sur l'intérêt de rendre un tel dispositif obligatoire.
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