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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de réduire le coût du travail dans le monde agricole et en particulier pour les filières qui nécessitent un recours important aux travailleurs occasionnels. Dernièrement, il a annoncé qu'il entendait réduire les coûts du travail d'environ trois euros par heure afin de renforcer la compétitivité des productions françaises. Les producteurs de semences, filière qui emploie un grand nombre de travailleurs occasionnels, se réjouissent de cette annonce car elle permet de favoriser l'emploi et de soutenir un secteur durement touché par la crise. En conséquence, elle lui demande s'il peut confirmer que les producteurs de semences seront bien éligibles au dispositif qui sera mis en place pour réduire le coût du travail des travailleurs occasionnels. D'autre part, elle souhaiterait connaître les modalités de mise en oeuvre de cette mesure dans les textes législatifs et réglementaires à venir.
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Texte de la REPONSE :
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L'exonération des cotisations patronales sur les emplois saisonniers annoncée par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny figure dans la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010. Cette mesure modifie le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi existant. Toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale, y compris les travaux forestiers, sont concernées. La production de semence étant liée au cycle de la production végétale, cette activité est bien éligible au nouveau dispositif d'exonération. Ce dispositif, qui est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, prévoit une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et des cotisations patronales conventionnelles obligatoires (retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle...), à l'exception de l'assurance chômage. Il est en outre prévu que cette exonération soit totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC) et qu'elle soit dégressive au-delà jusqu'à s'annuler pour les rémunérations égales et supérieures à 3 fois le SMIC. Avec cette mesure le coût de l'emploi au SMIC horaire est ramené à 9,29 EUR.
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