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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Kert rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, par une allocution empreinte de sérénité, mais chargée d'émotion, prononcée à Paris le 5 décembre 2009, il avait annoncé la volonté du Gouvernement d'inscrire « sur la colonne centrale du monument national du quai Branly le nom des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie » et informé que « les premiers noms seraient ceux des femmes et des hommes tués lors de la tragédie de la rue d'Isly ». Cette mesure d'apaisement et de justice, conforme aux dispositions de la loi du 23 février 2005, doit permettre d'unir dans un même hommage national nos soldats avec l'ensemble des victimes civiles de la guerre d'Algérie comme les Français morts rue d'Isly à Alger. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de demandes déjà enregistrées et les critères retenus pour cette inscription. Il souhaite notamment que soit confirmé la vocation à cette inscription de toutes les victimes d'exactions, de massacres ou d'attentats ainsi que celle des victimes d'enlèvements et de disparition. Enfin, il souhaite savoir s'il apparaît possible d'inclure dans cette mesure les Français tombés au cours des semaines et des mois qui ont suivi le 2 juillet 1962 et notamment les nombreuses victimes de massacres dans la région d'Oran au cours de cette période.
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Texte de la REPONSE :
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Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial du quai Branly à Paris a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a prise consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes décédées entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, se fera sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes, ni du FLN, ni de l'OARS. Cela exclut les personnes tuées ou disparues pendant les violences commises à Oran, le 5 juillet 1962, ces évènements étant intervenus postérieurement au 2 juillet 1962. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Cette démarche permettra ainsi de préparer le rendez-vous mémoriel de 2012, pour le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
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