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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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revendications. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pension de réversion pour les veuves et veufs victimes civiles de la guerre. Suite à la question écrite n° 57640 en date du 1er septembre 2009, dans une réponse publiée au JO le 27 octobre 2009, le Gouvernement avait annoncé que serait examinées « les éventuelles conséquences à tirer de la nouvelle évaluation du dispositif, actuellement en cours de finalisation », dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Il souhaite donc connaître quelles sont les conclusions qui ont pu être tirées de la nouvelle évaluation du dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 EUR le 1er janvier dernier. Il avait également demandé qu'il soit procédé à une étude sur la revalorisation de ce montant en cours d'année, à hauteur de 817 EUR. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, il a décidé de fixer le montant plafond de l'allocation différentielle à 817 EUR, avec effet au 1er avril 2010.
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