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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. La commission gouvernementale a rendu son rapport le 30 novembre 2009, suite à la mission d'étude juridique et financière menée en 2007 par le préfet honoraire Jean-Yves Audoin, préconisant une indemnisation a minima. Elle lui rappelle que ces mesures sont attendues depuis très longtemps par les pupilles de la Nation et orphelins de guerre et ont fait l'objet de nombreuses propositions de loi, sans aboutir.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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