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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre non reconnus comme tels. M. le Président de la République s'était engagé par courrier du 28 mars 2007 en tant que candidat à l'élection présidentielle ainsi que lors du congrès de 2007, à lancer des travaux pour instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Or, le 27 octobre 2009, après neuf réunions de la commission nationale de concertation, aucune décision concrète n'a été envisagée. Alors que le décret Jospin du 13 juillet 2000 pour les orphelins des génocides juifs et que le décret Raffarin du 27 avril 2004 pour les orphelins des résistants et déportés ont été rapidement décidé et appliqués, pourquoi n'en est-il pas de même pour les orphelins de père d'origine étrangère (Polonais en l'occurrence) et de nationalité française mort au combat en 1940 ? Dans le cadre de l'égalité de tous les Français devant la loi, il apparaîtrait juste que tous les orphelins de guerre soient traités de façon égale. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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