FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 748  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4907
Réponse publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5852
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  A 32
Analyse :  mise en place. calendrier. Moselle
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de l'état d'avancement des travaux préparatoires à la réalisation de l'autoroute A32. En effet, la saturation progressive de l'autoroute A31 entre Toul et Thionville constitue un handicap lourd pour l'économie régionale et nationale et un facteur de nuisances très important pour les nombreux usagers de cette infrastructure. Il souhaiterait que lui soient indiqués à la fois le calendrier et les étapes préalables à la réalisation de l'A 32.
Texte de la REPONSE : La saturation progressive de l'autoroute A 31, liée aux multiples fonctions que cette autoroute assume aujourd'hui, constitue un handicap important pour l'économie régionale et nationale. Aujourd'hui, les études préalables à l'enquête d'utilité publique se poursuivent afin de choisir la meilleure solution, d'en arrêter les caractéristiques techniques et de fixer le coût avec une bonne fiabilité. La déclaration d'utilité publique du projet permettrait alors d'arrêter le programme de l'opération, de publier les engagements de l'État et de passer à la conception détaillée de l'infrastructure. Les travaux pourraient ensuite être lancés après que les procédures réglementaires préalables, telles notamment les acquisitions foncières, aient été menées à bonne fin. L'ensemble de ces études opérationnelles portera une attention particulière à la prise en compte des impacts environnementaux, notamment au regard des objectifs de protection définis par les textes réglementaires en vigueur. Á ce titre, le projet s'attachera au respect des sites naturels à forts enjeux et évitera toute modification significative de ces territoires. Ces études seront poursuivies en faisant une large place à la concertation, notamment au sein du comité de suivi mis en place par le préfet de la région Lorraine. Le Président de la République a décidé d'organiser le « Grenelle de l'environnement » à l'automne prochain afin de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Cette grande réflexion concerne évidemment les transports et, en particulier, les infrastructures routières pour lesquelles une nouvelle politique de développement pourrait être définie. Dans ce cadre, l'ensemble des projets pourrait être réexaminé, ce qui pourrait permettre d'actualiser un projet comme A 32.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O