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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences inquiétantes de l'engouement que connaît la filière bois dans le secteur du bâtiment. Les bâtiments en bois sont actuellement très demandés mais peu de bois sont réellement utilisables dans la construction et, pour répondre à la demande, les industriels du secteur allouent des surfaces importantes à la monoculture de quelques espèces sélectionnées en remplacement des forêts biodiversifiées existantes. Les expériences des plantations d'eucalyptus destinés à la pâte à papier et des plantations de bois rouges en Amazonie ou à Bornéo sont particulièrement alarmantes. Le renouvellement des ressources naturelles prend plusieurs décennies. L'augmentation massive de la consommation de bois risque d'entraîner un appauvrissement de la ressource disponible. La durée de vie du bois dans la construction est globalement inférieure au temps nécessaire au renouvellement du végétal qui en est à l'origine. Face à ces craintes, il souhaite connaître la position de la France sur ce dossier et savoir de quelle manière il entend agir pour protéger la filière bois.
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Texte de la REPONSE :
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En France, la surface des forêts connaît une progression constante depuis plus d'un siècle. Dans son discours sur le développement de la filière bois prononcé à Urmatt le 19 mai 2009, le Président de la République a fait le constat de la sous-exploitation d'un des plus importants massifs forestiers d'Europe et a souligné l'impérieuse nécessité pour notre pays de redresser cette situation, en accélérant l'exploitation des forêts et en développant la filière bois, dans le cadre d'une gestion durable. Les mesures annoncées par le président de la République ont été nombreuses et ambitieuses et plusieurs ont concerné directement le secteur de la construction. L'utilisation du bois dans l'isolation thermique des bâtiments est encouragée. Depuis la fin de l'année 2009, la réalisation d'une isolation extérieure ne créant ni surface, ni volume habitable est exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable. Un guide de recommandations en vue de surmonter les obstacles techniques à l'utilisation du bois dans la construction a été réalisé et le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 a multiplié par dix le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves. Enfin, l'État s'engage dans la promotion de la certification et l'emploi exclusif de bois certifié dans les constructions publiques dès 2010. Dans la droite ligne des dispositions de l'article 34 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de l'article L. 13 du code forestier tel que modifié par l'article 116 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un travail va être mené afin de déterminer, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts. Au niveau international en revanche, la situation des forêts, notamment tropicales, est particulièrement inquiétante avec plus de 13 millions d'hectares qui disparaissent chaque année. À ce titre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), est particulièrement attentif et sensibilisé à la nécessité, pour la France, d'être exemplaire, tant le défaut de gestion durable des forêts et l'illégalité d'une partie de la récolte de bois sont sources de dysfonctionnements économiques, de nuisances graves en matière de biodiversité et de climat. Depuis 2005, l'Union européenne développe un dispositif relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus connu sous l'acronyme anglais « FLEGT » (Fforest Law Enforcement, Governance and Trade). Ce dispositif est en premier lieu fondé sur des accords volontaires de partenariat entre chaque pays producteur et l'Union européenne. À ce jour, un accord de partenariat a été ratifié avec le Ghana, deux pays ont entamé le processus de ratification (le Cameroun et la République démocratique du Congo) et cinq autres sont en cours de négociation (la Malaisie, l'Indonésie, la République centrafricaine, le Liberia et le Gabon). De nombreux pays ont exprimé leur intérêt pour entamer des négociations. Afin de compléter ce dispositif, un projet de règlement établissant les obligations des opérateurs (communautaires et extra-communautaires) qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire, est en cours d'élaboration. Fondé sur un principe dit de « diligence raisonnable », le système proposé et les obligations qui en découlent doivent permettre de s'assurer que les bois et produits dérivés mis pour la première fois sur le marché par les opérateurs sont issus d'une exploitation légale. Le projet de règlement a fait l'objet d'une approbation devant le Parlement européen le 7 juillet 2010, fruit d'un compromis entre les différentes instances communautaires, et devrait être entériné par le Conseil de l'Union européenne à l'automne 2010. Son application devrait être effective fin 2012. La France s'est pleinement investie dans ces travaux, soutenant avec vigueur des objectifs ambitieux en termes de traçabilité, de prise en compte de critères de légalité en matière sociale et environnementale, de dispositions expresses concernant le régime de contrôle, la nature et le niveau des sanctions ou encore de cohérence des exigences et des pratiques au niveau communautaire. La France s'est également engagée, depuis 2005, dans un rôle de facilitateur du « Partenariat pour les forêts du bassin du Congo » dont le pilotage est assuré par l'ambassadeur délégué à l'environnement, assisté du réseau de la coopération française en Afrique centrale. L'objectif principal est de favoriser l'échange d'informations et la coordination des partenaires, le renforcement institutionnel de la commission des forêts d'Afrique centrale, la lutte contre l'exploitation illégale et l'amélioration de la gouvernance du secteur forestier, le développement de réseaux d'experts et le renforcement de la compétence locale en matière de recherche. Dans le cadre des travaux internationaux relatifs au changement climatique, des progrès considérables ont été réalisés sur la question de la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement. L'accord de Copenhague reconnaît qu'il est nécessaire de fournir des incitations positives pour de telles actions à travers l'établissement immédiat d'un mécanisme REDD+ pour activer la mobilisation des ressources financières des pays développés. Six pays, dont la France, ont annoncé qu'ils affecteraient 3,5 Md$ USD au soutien de ce mécanisme sur la période 2010-2012. La France appuiera plus encore ces avancées à l'avenir, en ayant toujours la volonté de prendre en compte la situation des pays les plus vulnérables, de travailler à la mise en place de financements innovants et d'intégrer pleinement la forêt aux réflexions. La volonté réaffirmée, lors du Grenelle de l'environnement, de promouvoir l'utilisation du bois dans la construction ou comme énergie renouvelable impose une exigence encore accrue pour garantir qu'il soit issu d'une gestion durable des forêts et produit dans les conditions conformes aux trois piliers du développement durable. La France soutient l'ensemble des initiatives qui permettent d'oeuvrer en ce sens.
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