FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 74938  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3538
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  pêche
Analyse :  anguilles. politiques communautaires. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la sauvegarde de l'anguille. Alors que la France vient de se doter d'une stratégie nationale de la biodiversité et d'un plan national de restauration de la continuité écologique, alors qu'elle annonce des mesures ambitieuses en matière de conservation ou de restauration des espèces en danger critique d'extinction, avec les différents acteurs et usagers, alors qu'elle lance la concertation pour l'élaboration d'une stratégie nationale en faveur des poissons migrateurs, concomitamment à des mesures courageuses sur le thon rouge, le projet de plan de gestion de l'anguille européenne est loin de faire l'unanimité et fait l'objet de sévères critiques. La contestation de ce plan qui émane en particulier de la communauté scientifique, des spécialistes, des pêcheurs protecteurs de la nature, ne tarit pas. Tout récemment, la commission faune et habitats du comité national de protection de la nature adoptait une motion très critique à l'adresse des ministères concernés. Y sont en particulier dénoncés le manque d'ambition, l'absence de mesures efficaces et énergiques à brève échéance, conformément à la protection dont l'anguille fait l'objet au niveau international (CITES) et à son classement au niveau mondial « en danger critique d'extinction » sur la liste rouge des espèces menacées de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). Se fondant sur des avis circonstanciés, ils estiment que l'espèce est condamnée. Les niveaux de prélèvements, en particulier de la civelle dont l'exportation vers les pays asiatiques vient ou est en cours d'autorisation, sont très sérieusement contestés. Il lui demande de lui démontrer que les mesures du plan de gestion sont de nature à enrayer, et dans quels délais approximatifs, le déclin annoncé de l'espèce et éviter ainsi sa disparition totale sur notre territoire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N